Conditions Générales de Vente – Juveline

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions s'appliquent à l'utilisation de notre site internet et à l'achat de produits proposés sur notre site internet.

1.2 Les termes définis et leur interprétation au regard des présentes conditions sont précisés à la section 27.

2. Acceptation

2.1 Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes une personne physique et êtes âgé(e) d'au moins 18 ans ; (b) vous êtes habilité(e) à conclure un accord juridiquement contraignant avec nous ; et (c) vous n'êtes pas empêché(e) par la législation applicable ou par contrat de conclure un accord juridiquement contraignant avec nous.

2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre capacité à accepter les présentes conditions.

2.3 Vous déclarez et garantissez que vous n'avez pas : (a) été condamné(e) pour une infraction liée à l'informatique ou à Internet ; et (b) déjà fait l'objet d'un refus d'accès au site internet ou d'achat de produits.

2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre site internet si nous le jugeons nécessaire ou approprié.

2.5 La passation d'une commande implique : (a) votre déclaration et garantie que vous avez lu attentivement et intégralement les présentes conditions ; (b) votre offre d'achat de la commande exclusivement conformément aux présentes conditions ; (c) votre acceptation que toute confirmation de commande est émise exclusivement sur la base des présentes conditions ; et (d) votre acceptation d'être lié(e) par les présentes conditions.

2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez pas utiliser le site internet ni acheter de produits.

2.7 Vous devez accepter expressément les présentes conditions pour : (a) fournir des informations sur ou via notre site internet ; ou (b) acheter un produit.

2.8 En visitant notre site internet, en achetant des produits ou en acceptant les présentes conditions : (a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et (b) vous acceptez de respecter notre politique d'utilisation acceptable (voir section 12).

2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions pour référence ultérieure.

2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas passer de commande ni communiquer avec nous.

3. Usage personnel

Vous reconnaissez que vous n'utiliserez le site internet que pour acheter des produits destinés à votre usage personnel et non commercial, en tant qu'acheteur et non en tant que représentant ou au nom de tiers.

4. Prix

4.1 Les prix des produits sur notre site internet incluent les frais de livraison, mais excluent tous impôts, taxes, droits, frais ou autres prélèvements publics similaires (« hors droits et taxes »).

4.2 Tous impôts, taxes, droits ou autres prélèvements publics, ainsi que les déclarations nécessaires à l'importation des produits vers l'adresse de livraison, sont à votre charge et ne sont pas inclus dans le prix du produit. Dans certains cas, les livraisons peuvent entraîner des coûts supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Outre les frais de livraison, cela peut inclure des droits d'importation ou de la TVA ; étant donné que les produits sont expédiés depuis un pays non membre de l'UE (Chine), il convient de consulter notre service client avant de passer commande afin de vérifier si des taxes douanières s'appliquent à un produit. Les droits de douane ou la TVA à l'importation ne sont pas pris en charge par nous et relèvent de la responsabilité de l'acheteur. Nos produits sont toujours expédiés par nos soins « hors droits et taxes ». L'acheteur est légalement responsable, en tant qu'« importateur », du paiement correct de tous droits de douane et/ou taxes d'importation, ainsi que du respect intégral de toutes les lois et réglementations du pays d'importation. Les règles d'importation variant d'un pays à l'autre, vous devez vérifier les droits de douane et taxes d'importation applicables dans votre pays avant de passer commande. Il vous appartient de vous assurer, à la réception des produits, du respect de toutes les lois et réglementations du pays d'importation.

4.3 Nous nous efforçons de garantir l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix des produits sur notre site internet. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous détectons une erreur de prix, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous donnerons la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse, la commande sera considérée comme annulée et le montant intégral vous sera remboursé. Si vous décidez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison et débiterons/rembourserons la différence conformément à notre communication, en utilisant le moyen de paiement que vous avez sélectionné lors de la commande.

4.4 Nous ne sommes pas tenus de traiter une commande si le prix indiqué sur le site internet est incorrect (même après réception d'une confirmation de commande par vos soins).

4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Ces modifications n'affecteront toutefois pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.

5. Passation de la commande

5.1 Une fois la commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour traiter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande, qui sera considérée comme un accusé de réception. En cas de problème de livraison ou de rupture de stock, nous vous en informerons par e-mail et rembourserons tout paiement effectué.

5.2 Un contrat n'est formé que lorsque nous avons envoyé une confirmation de commande, et uniquement pour les produits indiqués dans cette confirmation. Les présentes conditions font partie intégrante du contrat et s'appliquent de manière exclusive, prévalant sur toutes autres conditions.

5.3 Si votre commande comprend plusieurs produits, ceux-ci peuvent être livrés à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des produits du site internet à tout moment. Nous pouvons également modifier ou retirer du contenu du site internet. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ni envers des tiers du retrait d'un produit ou de la modification/du retrait de contenus.

5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande à tout moment (même après confirmation de commande). Nous ne pourrons être tenus responsables de l'annulation ou du refus d'une commande.

5.6 Si nous annulons votre commande après que le paiement a été effectué (et après confirmation de commande), nous procéderons au remboursement intégral.

6. Paiement

6.1 Vous pouvez payer les produits via l'un des prestataires de services de paiement indiqués sur notre site internet.

6.2 Vous pouvez également payer tout ou partie au moyen d'un bon de réduction émis par nos soins. Les codes promotionnels sont saisis lors du processus de paiement en ligne (checkout).

6.3 Nous pouvons faire appel à des prestataires de services de paiement pour gérer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre des documents et informations vous concernant à ces prestataires, y compris des données personnelles.

6.4 Nous ne sommes pas un prestataire réglementé de services de traitement de paiements ou de transferts d'argent, et ne pourrons être tenus responsables des paiements échoués ou des problèmes causés par les prestataires de services de paiement.

6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que : (a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ; (b) le cas échéant, vous êtes le titulaire légitime du bon de réduction ; et (c) vous disposez de fonds ou de lignes de crédit suffisants pour payer la commande.

6.6 Nous ne pourrons être tenus responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous pouvons signaler aux autorités compétentes (y compris aux agences de crédit) tout paiement frauduleux ou activité illégale.

6.7 Vous ne devez pas : (a) demander l'annulation d'un paiement (« rétrofacturation ») pour des produits, ni tenter de le faire ; ni (b) révoquer de toute autre manière un paiement pour des produits.

6.8 Vous nous indemniserez intégralement en cas de rétrofacturation et de toute perte, coût, responsabilité ou dépense en résultant.

7. Livraison

7.1 Nous nous efforçons de livrer votre commande à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.

7.2 Un délai de livraison estimé est indiqué lors du checkout.

7.3 Nous pouvons vous informer si nous prévoyons de ne pas pouvoir respecter la date de livraison indiquée, mais, dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de pertes ou dommages résultant de retards de livraison.

7.4 Il est possible que nous ne puissions pas livrer à certains endroits. Dans ce cas, nous annulerons la commande et procéderons au remboursement, ou effectuerons la livraison à une adresse alternative confirmée.

7.5 Le risque relatif au produit vous est transféré à la livraison à l'adresse de livraison, sauf si la livraison est retardée pour un motif qui vous est imputable. Dans ce cas, le risque sera transféré au moment où la livraison aurait dû avoir lieu.

7.6 Si vous ne pouvez pas accepter ou récupérer la livraison, nous pourrons laisser une notification avec des instructions pour une nouvelle livraison ou un nouveau retrait.

7.7 Si la livraison/le retrait est retardé(e) en raison d'un refus injustifié de votre part d'accepter la livraison ou parce que vous ne procédez pas au retrait, nous pourrons facturer tous les frais raisonnables de retour, etc., sans préjudice de nos autres droits.

7.8 Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 120 jours après réception du paiement. Le délai de livraison standard est de 7 à 14 jours ouvrés, sauf indication contraire dans la description du produit. Nous n'expédions pas directement. La commande est expédiée par le fabricant dès que l'intégralité de la commande est disponible en stock chez lui.

7.9 Tous impôts, coûts, droits, taxes ou autres prélèvements publics, ainsi que les déclarations nécessaires à l'importation vers l'adresse de livraison, relèvent de votre responsabilité et ne sont pas inclus dans le prix (voir également le point 4.2 pour plus de détails sur les importations depuis un pays hors UE, les douanes/la TVA, l'« importateur légal », etc.).

8. Annulation ou modification des commandes

8.1 Une fois une commande passée via notre site internet, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail.

8.2 Une fois qu'une commande a été emballée, elle ne peut plus être annulée ni modifiée ; elle devra alors être retournée conformément à la section 10. Nos produits étant expédiés depuis l'Asie, des délais de transport plus longs, indépendants de notre volonté, peuvent survenir. Si les produits sont déjà en transit, l'annulation n'est pas possible. Merci d'attendre leur réception avant de les retourner. Vous pouvez bien entendu nous informer de votre annulation à l'avance. Pour un remboursement le plus rapide possible, merci de nous transmettre une preuve d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la commande, à condition que les produits ne soient pas arrivés.

8.3 Notre système étant entièrement automatisé, les commandes sont activées immédiatement après leur passation. Nous ne pouvons donc pas interrompre le processus d'expédition ; un remboursement avant réception n'est possible que dans les 24 heures suivant la commande.

9. Produits défectueux

9.1 Vous reconnaissez que les produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués selon vos exigences individuelles.

9.2 Toutes les descriptions de produits, informations et éléments présents sur le site internet sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite.

9.3 Les images des produits peuvent légèrement différer du produit réel que vous recevez.

9.4 Si le produit reçu est défectueux, vous pouvez nous envoyer par e-mail les informations de retour accompagnées d'une photo du défaut.

9.5 Vous pouvez retourner le produit conformément à la section 10.

9.6 Nous examinerons le produit dès réception. Notre délai de traitement dépend de votre commande.

9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le produit est défectueux.

9.8 Notre seule obligation concernant les produits défectueux consistera, à notre discrétion, à : (a) remplacer le produit et prendre en charge les frais d'expédition à l'adresse de livraison, si vous nous retournez le produit défectueux ; ou (b) vous rembourser un montant équivalent au prix du produit et aux frais de retour. Le paiement sera effectué sur le compte utilisé pour la commande et via le moyen de paiement employé.

9.9 Si nous constatons que le produit n'est pas défectueux, nous pourrons, à notre discrétion, décider de ne pas rembourser le prix d'achat et de facturer des frais de service raisonnables via le moyen de paiement utilisé. Dans la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables des pertes en résultant.

10. Retour et remboursement

10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions.

10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait(e), vous pouvez nous informer par e-mail du produit que vous souhaitez retourner et nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession physique du dernier produit.

10.3 Les retours et leurs frais sont à la charge du client.

10.4 Le produit doit nous être parvenu pour que vous puissiez prétendre au remboursement. Nous examinerons le produit à son arrivée.

10.5 Le produit doit être retourné dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et correctement emballé. Le produit ne doit pas avoir été utilisé ; les étiquettes ne doivent pas avoir été manipulées ; l'emballage d'origine est requis. Si le produit est retourné dans un état inadéquat, nous nous réservons le droit d'en refuser la réception.

10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.

10.7 Si nous approuvons l'état du retour, nous vous enverrons un e-mail d'approbation. Après approbation, le montant sera immédiatement remboursé sur le moyen de paiement utilisé.

10.8 Le retour sera considéré comme terminé une fois que nous aurons physiquement reçu les produits.

10.9 Nos produits étant expédiés depuis l'Asie, des délais de transit plus longs, indépendants de notre volonté, peuvent survenir. Si les produits sont déjà en transit, l'annulation n'est pas possible. Merci d'attendre leur réception avant de les retourner. Pour un traitement plus rapide, merci de nous transmettre une preuve d'expédition. Un remboursement anticipé est possible au plus tôt 16 semaines après la commande, si les produits ne sont pas arrivés.

11. Bons de réduction

11.1 Vous pouvez utiliser des bons promotionnels ou des réductions lors du paiement des produits sur le site internet.

11.2 Pour utiliser un bon/une réduction, vous devez saisir le code sur la page de paiement.

11.3 Après saisie et application du code, la réduction s'affichera sur le montant de la commande lors du checkout.

11.4 Un seul bon promotionnel ou une seule réduction peut être utilisé(e)/appliqué(e) par commande.

11.5 Le solde d'un bon promotionnel ne génère pas d'intérêts et n'a pas de valeur en espèces.

11.6 Si le solde ne couvre pas le montant total de la commande, vous pouvez payer la différence avec un autre moyen de paiement.

11.7 Si un bon promotionnel est utilisé pour une commande retournée, la valeur du bon ne sera pas remboursée. Toute partie payée par un autre moyen pourra être remboursée.

12. Utilisation acceptable

12.1 Vous ne devez pas (« Utilisation interdite ») : (a) utiliser le site internet d'une manière susceptible d'endommager ou de nuire au site internet ou à sa disponibilité/ses performances ; (b) utiliser le site internet de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec de telles finalités ; (c) distribuer des logiciels espions, virus, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants via le site internet ; (d) collecter de manière systématique/automatisée des données sur ou en lien avec le site internet (y compris par scraping, extraction ou collecte de données) sans notre consentement écrit préalable ; (e) accéder au site internet ou interagir avec celui-ci au moyen de robots, spiders ou autres moyens automatisés ; (f) enfreindre la politique indiquée dans le fichier robots.txt du site internet ; (g) utiliser des données collectées sur le site internet à des fins de marketing direct (e-mail, SMS, télémarketing, courrier postal) ; (h) utiliser des données collectées sur le site internet pour contacter des personnes ou organisations ; (i) utiliser le site internet pour interagir avec une entité, sauf autorisation expresse ; (j) utiliser l'infrastructure du site internet pour lancer ou contrôler des attaques ou messages réseau nuisibles ; (k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source ; (l) utiliser le site internet ou y accéder pour créer un produit similaire/concurrent ou fournir du benchmarking à des tiers ; (m) vendre, transférer, sous-licencier, distribuer ou louer votre accès ; (n) mettre le site internet à la disposition de tiers via un réseau privé ; (o) modifier des contenus ou copies de matériel imprimé ou copié depuis le site internet ; (p) utiliser le site internet d'une manière interdite par la législation applicable ; (q) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou (r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.

12.2 Vous serez responsable envers nous des pertes, etc., causées par une action interdite que vous commettez ou permettez.

12.3 Vous acceptez de nous informer sans délai si vous avez connaissance d'actions interdites. Vous coopérerez raisonnablement aux enquêtes.

12.4 Les informations que vous fournissez via le site internet ou en lien avec le site internet ou les produits doivent : (a) être correctes, exactes, actuelles, complètes et non trompeuses ; (b) respecter la législation applicable ; (c) ne pas porter atteinte aux droits de confidentialité, à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits ; et (d) ne pas être offensantes, insultantes, pornographiques, diffamatoires, invraisemblables, trompeuses, illégales ou autrement inadmissibles.

12.5 Vous devez nous fournir sans délai tous les documents/informations que nous demandons pour vérifier votre identité, et les tenir à jour de manière complète et exacte.

12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du site internet.

12.7 Envoyez-nous un e-mail si vous constatez des contenus ou activités enfreignant les présentes conditions.

13. Liens

13.1 Les liens depuis notre site internet vers d'autres sites internet/ressources de tiers sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni recommandation ni approbation.

13.2 Vous reconnaissez que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de sites internet/ressources externes.

13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière raisonnable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit.

13.4 Vous ne devez pas créer de liens suggérant un quelconque partenariat, une approbation ou un soutien de notre part lorsque cela n'existe pas.

13.5 Vous ne devez pas créer de lien depuis un site internet qui ne vous appartient pas.

13.6 Vous ne devez pas intégrer notre site internet dans des cadres (frames) ni créer de lien vers des parties du site autres que la page d'accueil.

13.7 Nous pouvons révoquer à tout moment l'autorisation de créer un lien, sans préavis.

13.8 Le site internet depuis lequel vous créez un lien doit respecter les standards de contenu conformément à la section 12.

13.9 Contactez-nous pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien autre que ceux indiqués ci-dessus.

14. Droits de propriété intellectuelle

14.1 Le code, la structure et l'organisation du site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

14.3 Vous ne pouvez utiliser le site internet et l'ensemble de ses contenus qu'à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions. Les contenus comprennent les contenus relatifs aux produits (bijoux).

14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute violation présumée de droits de propriété intellectuelle nous appartenant.

14.5 Vous ne devez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf dans le cadre de matériel que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément à la section 13.

15. Confidentialité

15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions.

15.2 Nous utilisons des cookies sur le site internet. Nous utilisons également des cookies pour analyser la manière dont les clients préfèrent utiliser le site internet. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également l'utilisation de cookies à cette fin. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

15.3 Si vous nous fournissez des données personnelles, nous les traiterons conformément aux instructions que vous nous communiquez et prendrons des mesures de sécurité raisonnables pour les protéger contre tout traitement non autorisé/illégal ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.

15.4 Sauf mesures particulières ou accord écrit contraire, les informations et documents générés en lien avec la vente des produits peuvent être partagés par nos soins et, notamment, être mis à disposition électroniquement pour nos employés, dirigeants, conseillers ou représentants.

16. Virus

16.1 Nous ne garantissons pas que notre site internet est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

16.2 Vous êtes responsable de configurer votre matériel informatique, vos logiciels et vos plateformes pour accéder au site internet, et devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

16.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif du site internet en y introduisant délibérément des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant.

16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder sans autorisation au site internet, au serveur sur lequel il est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté.

16.5 Vous ne devez pas attaquer le site internet par des attaques par déni de service (DoS/DDoS).

16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint la présente section 16, votre droit d'utiliser le site internet prendra fin immédiatement. Nous pouvons signaler les infractions aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

17. Responsabilité

17.1 Sans préjudice du point 17.13, dans la mesure maximale permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les pertes causées par : (a) les contenus de tiers ou les contenus d'utilisateurs ; (b) nos contenus, y compris leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité ; (c) les produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description/spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation à l'usage ; (d) la confiance accordée aux informations contenues dans les présentes conditions ou sur le site internet ; (e) l'absence d'accès/les interruptions/erreurs ; et (f) les retards/manquements dus à des circonstances hors de notre contrôle raisonnable (pannes de télécommunications, coupures de courant, terrorisme, coûts liés aux grèves, conditions climatiques extrêmes, pannes informatiques, problèmes de fournisseurs, conflits sociaux, maladies, etc.).

17.2 Nous ne pourrons être tenus responsables (que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel y compris la négligence, du manquement à une obligation légale ou de tout autre fondement juridique) de la perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle (goodwill), d'économies/bénéfices, ni de dommages indirects ou consécutifs, même s'ils étaient prévisibles.

17.3 Notre responsabilité découlant des présentes conditions (y compris votre achat) est limitée au montant le plus élevé entre 1 000 USD ou cinq fois le prix que vous avez payé pour les produits ayant donné lieu à la responsabilité, déduction faite de tout montant dû et non payé.

17.4 Les réclamations doivent être présentées dans un délai d'un an à compter de l'acte/de l'omission ayant causé la perte.

17.5 Dans la mesure permise par la loi, vous ne pourrez présenter de réclamations personnelles contre nos employés, dirigeants, conseillers ou représentants.

17.6 Toutes les déclarations/garanties, expresses ou implicites (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, de conformité et d'adéquation), sont exclues dans la mesure permise par la loi.

17.7 Une réclamation ne peut être introduite à notre encontre que pour un acte/une omission (y compris les circonstances y afférentes).

17.8 Les limitations de la présente section s'appliquent à l'ensemble de notre responsabilité solidaire ; le même dommage ne peut être réclamé qu'une seule fois.

17.9 Lorsqu'une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, elle s'applique à la livraison/au service dans son ensemble.

17.10 Si nous étions solidairement responsables avec d'autres, nous ne paierions que la part correspondant raisonnablement à notre faute.

17.11 Notre responsabilité sera réduite de la part qui incomberait à d'autres si des réclamations étaient introduites à leur encontre.

17.12 Pour évaluer la responsabilité de tiers, il ne sera pas tenu compte du fait que les réclamations à leur encontre pourraient être prescrites, qu'ils seraient insolvables, que des limitations de responsabilité existeraient ou auraient cessé d'exister.

17.13 Les exclusions/limitations n'affecteront pas la responsabilité en cas de : (a) décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ; (b) fraude ou négligence grave ; (c) responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée dans la juridiction applicable ; et (d) cas où la loi exige un niveau minimal de responsabilité.

17.14 Les présentes dispositions constituent une liste exhaustive des recours disponibles au titre des présentes conditions ou en lien avec celles-ci.

18. Indemnisation

18.1 Sur demande, vous devrez indemniser intégralement les Parties Indemnisées pour toute réclamation, coût et perte de quelque nature que ce soit résultant : (a) d'un manquement substantiel aux présentes conditions ; (b) d'une fraude, d'une négligence, d'une faute ou d'une imprudence grave ; et (c) de votre utilisation du site internet.

18.2 Nous pouvons exiger la couverture immédiate des frais raisonnables engagés.

19. Force majeure

19.1 En cas de force majeure d'une durée supérieure à une semaine, nous pouvons résilier les présentes conditions avec effet immédiat par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement des produits payés mais non livrés.

19.2 Nous nous réservons le droit exclusif de choisir la solution permettant de remplir nos obligations en cas de force majeure.

20. Modifications

20.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre. Les modifications substantielles susceptibles de vous affecter négativement seront annoncées à l'avance. Les conditions en vigueur à tout moment s'appliquent à votre utilisation et aux produits proposés sur le site internet.

20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le site internet et d'acheter des produits.

20.3 Si vous avez expressément accepté les présentes conditions, nous pourrons vous demander une nouvelle acceptation expresse avant votre premier achat suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous n'acceptez pas dans le délai imparti, vous devrez cesser d'utiliser le site internet et d'acheter des produits.

21. Votre manquement

21.1 Sans préjudice de nos autres droits, si vous enfreignez les présentes conditions ou si nous le soupçonnons raisonnablement, nous pourrons : (a) émettre un ou plusieurs avertissements formels ; (b) suspendre temporairement votre accès ; (c) interrompre le traitement d'une commande ; (d) refuser l'acceptation de paiements ; (e) refuser définitivement l'accès ; (f) bloquer l'accès depuis des ordinateurs disposant de votre adresse IP ; (g) contacter un ou plusieurs fournisseurs d'accès Internet pour bloquer l'accès ; ou (h) engager des poursuites judiciaires.

21.2 Si votre accès a été suspendu/interdit/bloqué, vous ne devez pas tenter de le contourner.

22. Résiliation et suspension

22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le site internet à tout moment.

22.2 Nous pouvons suspendre la disponibilité du site internet à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis.

22.3 Nonobstant le point 22.2, nous pouvons suspendre/retirer votre accès si votre utilisation était susceptible d'engager notre responsabilité juridique ou de nuire à d'autres utilisateurs.

22.4 Nous tenterons de vous prévenir à l'avance, mais pourrons, à notre discrétion, suspendre/retirer votre accès immédiatement et sans préavis.

22.5 Nous ne garantissons pas que le site internet sera toujours disponible. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre totalement ou partiellement sa disponibilité pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous tenterons de vous prévenir à l'avance. Vous n'avez droit à aucune compensation.

23. Conséquences de la résiliation

23.1 À la résiliation, toutes les obligations de prestation de services au client cessent immédiatement.

23.2 Vous n'avez droit à aucune compensation pour perte de droits, de clientèle (goodwill) ou similaire en raison de la résiliation, quel qu'en soit le motif.

23.3 La résiliation n'affecte pas les droits déjà acquis et ne porte pas atteinte aux dispositions destinées à rester en vigueur. La section 17 (Responsabilité) et la section 18 (Indemnisation) resteront applicables après la résiliation.

24. Dispositions générales

24.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits découlant des présentes conditions.

24.2 Les droits, pouvoirs et recours sont cumulatifs, sauf indication contraire.

24.3 L'hébergement du site internet est externalisé auprès de tiers.

24.4 Si la validité/le caractère exécutoire d'une disposition est limité(e) par la loi, elle sera valable dans la mesure permise. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas les autres dispositions.

24.5 Le non-exercice ou l'exercice tardif d'un droit ne constitue pas une renonciation. La renonciation à un manquement ne constitue pas une renonciation aux manquements ultérieurs.

24.6 L'exercice des droits des parties ne nécessite pas le consentement de tiers.

24.7 Les présentes conditions bénéficient à vous et à nous, et peuvent être invoquées par vous et par nous. Elles ne sont pas destinées aux tiers.

25. Droit applicable

25.1 Les présentes conditions, leur objet et leur formation (y compris les litiges/réclamations extracontractuel(le)s) sont régis par le droit de Hong Kong et interprétés conformément à celui-ci.

25.2 Tous litiges, controverses, désaccords ou réclamations (y compris les réclamations extracontractuelles) découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci seront définitivement tranchés par arbitrage à Hong Kong, conformément au règlement en vigueur. Le droit applicable à la clause d'arbitrage sera le droit de Hong Kong. Siège : Hong Kong. Nombre d'arbitres : un. Langue : anglais.

26. Informations sur l'entreprise

E-mail : info@juve-line.com

27. Interprétation

27.1 Dans les présentes conditions, on entend par :

« Contrat » : votre commande d'un ou plusieurs produits conformément aux présentes conditions, que nous acceptons conformément à la section 4.3 ;

« Client » : toute personne physique qui passe une commande sur le site internet ;

« Adresse de livraison » : l'adresse indiquée dans la commande correspondante ;

« Date de livraison estimée » : une date de livraison prévue pour une commande ;

« Force majeure » : tout événement/circonstance hors de notre contrôle raisonnable empêchant ou retardant l'exécution, y compris guerre/menace de guerre ; catastrophes naturelles/nucléaires ; émeutes ; pandémie ; terrorisme ; dommages malveillants ; incendie/inondation ; mise en conformité avec de nouvelles lois ou réglementations ; fermeture d'aéroports/ports ; ou différends commerciaux sans lien avec la partie concernée ;

« Parties Indemnisées » : nous-mêmes, toute partie liée, ainsi que leurs dirigeants, employés, prestataires et représentants respectifs ;

« Droits de propriété intellectuelle (DPI) » : tous les droits, y compris brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur, bases de données, secrets commerciaux, etc. ;

« Commande » : la commande passée par vous via le site internet pour acheter des produits ;

« Confirmation de commande » : notre e-mail confirmant la commande conformément à la section 4.3 ;

« Prestataire de services de paiement » : les tiers auxquels nous faisons appel pour le traitement des paiements ;

« Produit » : un produit proposé sur le site internet (bijoux) ;

« Site internet » : le site internet ;

« Infrastructure du site internet » : l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) permettant/décrivant le site internet.

27.2 Les références à une « section » renvoient aux sections des présentes conditions.

27.3 Les titres sont fournis à des fins pratiques et n'affectent pas l'interprétation.

27.4 Les mots au singulier incluent le pluriel et inversement. Les mots faisant référence à un genre incluent tous les genres, et « personnes » inclut aussi bien les personnes physiques que morales.

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À propos de Juveline (Bijoux)

Bienvenue chez Juveline, votre destination en ligne pour des bijoux tendance ! Animés par la passion de l'esthétique, du détail et des designs de bijoux uniques, nous souhaitons vous offrir une expérience d'achat inoubliable.

Notre mission

Chez Juveline, nous croyons que chacun devrait pouvoir s'exprimer grâce à des bijoux de haute qualité. C'est pourquoi nous sélectionnons soigneusement une collection variée de bagues, colliers, bracelets et boucles d'oreilles qui suivent les tendances actuelles.

Pourquoi choisir Juveline ?

Une collection étendue : des classiques intemporels aux pièces modernes et affirmées.

Toujours les dernières tendances : nous actualisons régulièrement notre offre avec de nouveaux styles.

Des pièces uniques : en plus de notre catalogue permanent, vous trouverez des créations spéciales que vous ne verrez nulle part ailleurs.

Une relation client privilégiée : nous vous accompagnons avec des conseils et un service personnalisés.

Une boutique en ligne simple : une boutique facile à utiliser et des options de paiement sécurisées. Votre commande est soigneusement emballée et livrée directement à votre porte.

L'équipe Juveline

Nous espérons que Juveline vous enthousiasmera autant que nous ! N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour obtenir de l'aide dans le choix du bijou parfait.

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